Domaines de Compétence

Droit public des Affaires / Partenariat Public Privé

L’équipe PPP/ Droit public des affaires du cabinet est un acteur reconnu dans le domaine des montages publics complexes. Les activités et l'expertise du cabinet connaissent une forte croissance dans ce domaine avec l'introduction et la vulgarisation de nouvelles formes de partenariats public- privé en Afrique Francophone et en Côte d'Ivoire.
L’équipe PPP/ Droit public des affaires intervient en qualité de conseil des Etats, des collectivités publiques, des organismes et des sociétés publics, mais également des industriels, des investisseurs ou encore des banques. A ce titre, l’équipe dispose d’un savoir-faire éprouvé dans le suivi des procédures de passation et d’exécution des PPP. Les interventions régulières du cabinet couvrent de nombreux secteurs : énergie et ressources naturelles, infrastructures : routes, autoroutes et ouvrage d’art, ports, aéroports, voies ferrées et transport en commun en site propre, barrages…, télécommunications, eau, assainissement, traitement des déchets, enseignement, santé, équipements sociaux et médico-sociaux, équipements culturels et sportifs.

Les interventions du cabinet en la matière portent principalement sur :
 » l’assistance technique et le conseil aux Etats dans la mise en place de cadres juridiques et institutionnels relatifs aux PPP, la mise en œuvre de programmes d’investissement et de privatisation et la conduite des réformes requises ;
 » l’animation de formations relatives aux PPP basées sur le retour d’expérience ;
 » l’accompagnement et le conseil aux entreprises africaines et étrangères pour la mise en œuvre de projets de PPP :
 » structuration juridiques et financières des projets,
 » assistance au cours de la procédure d’attribution des PPP,
 » levée des conditions suspensives aux tirages
 » suivi de l’exécution des contrats de PPP : audit de fin de contrats, avenant, protocole d’accord transactionnel, résiliation, contestation d’application de pénalités, contentieux de l’exécution et contentieux indemnitaire
   » le conseil en matière d’occupation et de valorisation du domaine public ;
   » le conseil ou le contentieux en matière de marchés publics, que ce soit au stade de la passation ou de l’exécution ;
   » le droit public des affaires.

L’équipe PPP/Droit public des affaires intervient en lien avec les avocats du cabinet spécialisés en droit bancaire et financier pour la structuration juridique et financière du financement inhérent aux projets PPP.

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