Expertise

• Arbitrage, Médiation et Négociations

BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés intervient en matière d'arbitrage, de médiation et de négociations notamment internationales. Maître Joachim BILE-AKA est inscrit sur la liste des Arbitres près la Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA). Maître Michel BRIZOUA-BI est pour sa part inscrit sur la liste des arbitres du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne depuis son élection dans cette institution en 2003. Le cabinet a participé à des nombreuses négociations internationales pour assister des clients publics ou privés.




• Droit des Sociétés et Gouvernance d'entreprises

Les compétences de l'équipe du cabinet permettent d'accompagner les clients nationaux et internationaux dans les différentes étapes de la vie de leurs entreprises.
Les domaines d'intervention sont principalement les suivants :


- Audit du cadre juridique et institutionnel du secteur avant la décision d'investissement ;

- Constitution de sociétés.

- Restructuration de groupes de sociétés.

- Secrétariat juridique ;

- Assistance juridique permanente pendant la vie de l'entreprise ;

- Veille juridique sur le secteur d'activité ;

- Elaboration et rédaction de documents sociaux ;

- Audit et conseils en matière de gouvernance d'entreprises.

- Rédaction de codes et chartes d'éthique.




• Droit bancaire et financier

L'expérience significative acquise par le cabinet lui a valu progressivement la confiance d'acteurs publics et privés, nationaux et internationaux de premier plan.
Les interventions régulières du cabinet en la matière portent sur :


- La préparation, la négociation et la rédaction de contrats de prêt;

- La mise en place de lignes de crédit;

- L'assistance juridique pour l'implantation de banques dans la zone UEMOA et en dehors (ex : République Démocratique du Congo et Guinée);

- L'assistance juridique à des institutions financières nationales lors d'opérations de prêt et d'emprunt;

- Les crédits syndiqués;

- Conseils avant l'introduction des nouveaux produits et services financiers;

- L'élaboration d'une documentation juridique adéquate en matière de financements structurés notamment pour les produits de base (café, cacao);

- Conseils et assistance permanente à des banques et établissements financiers relativement au respect de normes de conformité (compliance).




• Droit minier et pétrolier

Les importants projets d'investissements dans ce secteur en Côte d'Ivoire et ailleurs en Afrique notamment en Guinée, au Burkina-faso, en République Centrafricaine et en République Démocratique du Congo ont permis au cabinet d'intervenir seul ou appuyé par ses correspondants locaux dans ces pays.
Les interventions concernent par exemple :


- L'audit de titres miniers et pétroliers ;

- L'audit de contrats miniers et pétroliers ;

- La revue du cadre juridique institutionnel du secteur en relation avec un projet d'investissement ;

- La négociation de conventions avec des partenaires pour la formation groupements d'entreprises ;

- L'assistance aux investisseurs devant les administrations ;

- L'aide à l'implantation ;

- La négociation de blocs pétroliers ;

- L'assistance juridique à des entreprises de distribution de produits pétroliers ;




• Investissement Direct Etranger en Afrique Francophone

L'attractivité durable de l'Afrique Francophone en général et de la Côte d'Ivoire en particulier auprès des investisseurs internationaux est de notre humble avis conditionnée en partie par une forte capacité d'assistance et d'accompagnement juridique au plan local de ces investisseurs dès la conception de leur projet d'implantation.

Le Cabinet dans le cadre de projets nationaux et régionaux offre régulièrement aux investisseurs internationaux les prestations suivantes :


- Etude de législations et de textes relatifs aux investissements étrangers.

- Etude-diagnostic et évaluation de systèmes judiciaires ;

- Etude juridique sectorielle de pré-investissement ;

- Conception de stratégies juridiques d'implantation ;

- Audit juridique ("due diligence") de pré-acquisition ;

- Assistance en Côte d'Ivoire et en Afrique Francophone lors d'appels d'offres internationaux




• Financement de projet et Droit public des Affaires

Le cabinet grâce à l'expérience de son équipe dans les opérations avec les institutions internationales de financement du développement intervient dans la structuration et la mise en place de projets d'infrastructures.

Les activités et l'expertise du cabinet sont appelées à connaître une plus forte croissance avec l'introduction et la vulgarisation de nouvelles formes de partenariats public- privé en Afrique Francophone et en Côte d'Ivoire.




• Contentieux et Droit Pénal des Affaires

La prévention et la neutralisation du risque contentieux sont au cœur de notre approche technique d'assistance aux clients qui nous consultent.

Lorsque le recours au contentieux devient nécessaire notre rôle consiste à leur apporter à chaque étape de la procédure une assistance et une aide à la décision quant aux effets du contentieux en cours.

L'activité du cabinet dans ce domaine couvre les matières civiles, commerciales, administratives et pénales.

La judiciarisation croissante du monde des affaires a conduit le cabinet à bâtir une forte expertise interne destinée à répondre aux besoins de nos clients.




• Droit social

BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés intervient dans tous les domaines du droit social aussi bien en matière de conseil que de contentieux.

Le Cabinet a développé une forte capacité d'anticipation des risques lors d'interventions relatives à :


- La rédaction des contrats de travail ;

- La préparation d'opérations de réduction du personnel et de suppression de postes ;

- La revue de chartes d'éthique ;

- La vérification de la conformité avec les normes internationales en matière de droit du travail ;

- Des licenciements et départs négociés.

• Télécommunication et Média

Les importants développements de ce secteur en Côte d'Ivoire et en Afrique ont donné l'occasion au cabinet d'assister d'importants opérateurs. L'offre de services du cabinet en la matière comprend notamment :


- Le conseil sur la réglementation applicable ;

- L'aide à l'implantation ;

- La préparation d'appels d'offres ;

- L'assistance lors de négociations avec les autorités de régulation ;

- L'élaboration et la rédaction de documents contractuels ;

- Veille juridique sur le secteur.




• Propriété intellectuelle et Lutte anti-fraude

BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés intervient aussi bien pour réaliser le dépôt des marques, brevets et autres droits protégés mais aussi pour la défense de ces droits notamment en matière de validité des dépôts, contrefaçon ou concurrence déloyale ou autres pratiques déloyales.

La multiplication de projets d'envergure régionale a également généré une montée en puissance des besoins de protection des investisseurs dans ce domaine.

Enfin, les pertes énormes causées aux entreprises par le fléau multiforme et généralisé de la fraude a commandé la conception de missions spécifiques pour compléter leur stratégie interne de lutte contre la fraude.




• Transport et Assurances

Le Cabinet s'honore d'apporter régulièrement son appui et son assistance à des opérateurs majeurs du secteur du transport en général et en particulier celui du transport aérien.

En dehors du contentieux, les interventions consistent en :


La revue d'accords contractuels ;

La veille légale et réglementaire ;

La préparation et la rédaction de conventions ;

L'aide à l'implantation ;

L'assistance lors de montages et d'opérations complexes.

Le cabinet est actif aussi dans le domaine des assurances